Propriété intellectuelle
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Confidentialité
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Droit applicable et attribution de juridiction
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OBJET DE LA PRÉSENTE NOTICE
Cette page décrit les modalités de gestion du site
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La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement au site mentionné ci-dessus et non aux autres sites auxquels les utilisateurs pourraient accéder par des liens hypertextes. En prenant connaissance de cette politique, les utilisateurs seront informés des conditions et des finalités de la collecte et du traitement des données personnelles fournies lors de la navigation sur le Site.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Du fait de l’utilisation du Site, des informations personnelles concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être collectées et traitées par le responsable du traitement. Le responsable du traitement des données est la société Financière Monceau Corporate Finance, dont le siège social est situé 4 avenue Hoche, 75008 Paris, France, qui détermine de manière autonome les conditions et les finalités du traitement des données. Afin de permettre aux utilisateurs d’accéder au Site et/ou au service demandé par son intermédiaire, les données personnelles peuvent également être traitées par des personnes désignées par Financière Monceau Corporate Finance (ci-après « Financière Monceau Corporate Finance ») en qualité de « Sous-traitants ».
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
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Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites à partir desquels le Site a été consulté, des informations sur les pages consultées ou quittées par les utilisateurs au sein du Site, l’heure d’accès, la durée de navigation sur chaque page, l’analyse du parcours de navigation ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données techniques sont collectées et utilisées par le responsable du traitement sous une forme agrégée et non identifiante, et peuvent être utilisées afin d’établir les responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques portant atteinte à la sécurité du site.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
Il s’agit des informations personnelles librement communiquées par les utilisateurs du Site pour s’inscrire et/ou accéder à un espace réservé, pour demander des informations sur un produit ou un service donné, et/ou pour écrire à une adresse électronique. Dans ce cas, les données personnelles ne seront traitées qu’après communication à l’utilisateur de la politique de confidentialité correspondante, conformément à l’article 13 du Règlement et relative au type de service demandé via le Site nécessitant un traitement de données personnelles.
Financière Monceau Corporate Finance n’utilise pas de cookies ni d’autres outils de profilage des utilisateurs sur ce site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données, fondé sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, est réalisé dans le seul but de permettre aux utilisateurs de connaître et d’approfondir les services d’information accessibles via le site.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées au point précédent est l’exécution d’un service ou la réponse à une demande pour laquelle le consentement n’est pas requis en vertu du RGPD.
Le site peut proposer des services complémentaires (newsletters, accès à des espaces réservés) dont les finalités, lorsqu’elles sont mises en œuvre, sont précisées dans les notices d’information respectives consultables via le lien « Politique de confidentialité ».
La communication des données personnelles pour les finalités décrites est facultative ; toutefois, l’absence de communication de ces données rendra impossible, pour l’éditeur du Site, le traitement des demandes des personnes concernées.
REDIRECTION VERS DES SITES TIERS
Financière Monceau Corporate Finance a intégré au sein de son site des modules sociaux (« social plugins »). Ces modules sont des outils spécifiques qui permettent d’intégrer directement au Site des fonctionnalités de réseaux sociaux (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook).
Tous les modules sociaux du Site sont identifiés par le logo propre à la plateforme de réseau social concernée.
Lorsque l’utilisateur visite une page du Site et interagit avec un module (par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime ») ou lorsqu’il décide de laisser un commentaire, l’information correspondante est transmise par le navigateur directement à la plateforme de réseau social, qui la conserve.
Pour toute information relative aux finalités, à la nature et aux modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données personnelles par la plateforme de réseau social, ainsi qu’aux modalités d’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque réseau social concerné.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site permet aux utilisateurs de se connecter à d’autres sites tiers au moyen de liens spécifiques. À cet égard, il est précisé que Financière Monceau Corporate Finance ne saurait être tenue responsable d’un quelconque traitement de données personnelles effectué par des sites tiers et/ou d’une quelconque gestion des identifiants d’authentification fournis par des tiers.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément à l’article 15 du Règlement, la personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, d’en demander la rectification et la mise à jour en cas d’inexactitude ou de caractère incomplet, d’en demander l’effacement si elles ont été collectées en violation de la loi ou de la réglementation, et de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
Voici la liste des droits pouvant être exercés à tout moment à l’égard du responsable du traitement et/ou des responsables conjoints du traitement :
Droit d’accès : conformément à l’article 15, paragraphe 1, du Règlement, ce droit permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données personnelles est ou non mis en œuvre et, le cas échéant, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données personnelles concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou au sein d’organisations internationales ; d) dans la mesure du possible, la durée de conservation envisagée des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement des données concernant la personne concernée, ou de s’opposer à leur traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ; h) l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement et, à tout le moins en pareils cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée. Toutes ces informations sont disponibles dans la politique de confidentialité, accessible en permanence dans la rubrique « Confidentialité » du Site.
Droit de rectification : ce droit permet d’obtenir, conformément à l’article 16 du Règlement, la rectification des données personnelles inexactes, compte tenu des finalités du traitement. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que ses données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (dit « droit à l’oubli ») : ce droit permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement. Le responsable du traitement est tenu d’effacer les données personnelles de la personne concernée dès lors que l’un des motifs suivants s’applique : a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) la personne concernée a retiré son consentement au traitement et il n’existe aucune autre base juridique au traitement ; c) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 ou 2, du Règlement et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement ; d) les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) l’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le Règlement ou par le droit national. Dans certains cas, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du Règlement, le responsable du traitement est en droit de ne pas procéder à l’effacement des données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire, par exemple, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : ce droit permet d’obtenir la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du Règlement, dans l’un des cas suivants : a) la personne concernée conteste l’exactitude de ses données personnelles (la limitation s’applique pendant la durée nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données) ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement en application de l’article 21, paragraphe 1, du Règlement, pendant la vérification du point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. En cas de limitation du traitement, les données personnelles ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou encore pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Droit à la portabilité des données personnelles : ce droit permet de demander à tout moment et d’obtenir, conformément à l’article 20, paragraphe 1, du Règlement, l’ensemble des données personnelles traitées par le responsable du traitement et/ou les responsables conjoints du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans que cela lui soit rendu impossible. Dans ce cas, la personne concernée doit fournir les éléments d’identification complets du nouveau responsable du traitement vers lequel elle souhaite transférer ses données personnelles, avec son consentement exprès et écrit.
Droit d’opposition au traitement des données : ce droit permet, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du Règlement et au considérant 70, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : ce droit permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel disponible, lorsque le traitement des données personnelles effectué par le responsable du traitement et/ou les responsables conjoints du traitement est jugé contraire au Règlement et/ou aux dispositions légales applicables.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le responsable du traitement et/ou les responsables conjoints du traitement aux coordonnées suivantes :
Financière Monceau Corporate Finance 4 avenue Hoche 75008 Paris France
Tél. : 01 53 89 11 11 E-mail : contact@translinkcf.fr
MODIFICATIONS
La présente politique de confidentialité est applicable depuis le 25 février 2020. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son contenu, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, y compris en conséquence d’évolutions réglementaires. Ces mises à jour prendront effet dès leur publication sur le Site. Les personnes intéressées sont donc invitées à consulter régulièrement cette rubrique afin de prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la politique de confidentialité, et d’être ainsi tenues informées des données collectées et des modalités de leur utilisation par le responsable du traitement.
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